Conditions générales
Modalités de nos devis et de nos interventions
L’expertise PCE à votre service
Devis
Tout devis établi par TEAM TEX (PCE) est gratuit et sans engagement. Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire indiquée sur le document. Les travaux ne débutent qu'après acceptation écrite du devis par le client, précédée le cas échéant du versement d'un acompte dont le montant est précisé sur le devis.
Délais d'intervention
Les délais d'intervention communiqués au client sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature des travaux, la disponibilité des matériaux et les conditions d'accès au chantier. En cas d'urgence (dépannage), PCE s'efforce d'intervenir dans les meilleurs délais, sans garantie de créneau fixe.
Garantie décennale
Les travaux réalisés par PCE sont couverts par une assurance garantie décennale, conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil. L'attestation d'assurance est remise au client avec le devis, avant le début des travaux.
Modalités de paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités précisées sur le devis ou la facture (acompte à la commande, solde à la réception des travaux, ou échéancier convenu avec le client). Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur chaque facture. Tout retard de paiement peut donner lieu à des pénalités, conformément à la réglementation en vigueur.
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du Var seront seuls compétents.
Voir aussi nos mentions légales et notre politique de confidentialité.
